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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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CGV au 12/12/2020

IDENTITÉ DU VENDEUR.

 

@LPHA DEPANN’ORDI (Notre Société) est le propriétaire de ce site internet. L’établissement est spécialisé en vente , réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques et se trouve dans la commune de Doullens dans le département Somme (80). Enseigne : @LPHA DEPANN'ORDI – SIREN 801511395 – NIC 00031 – SIRET 80151139500031 - Activité principale de l’entreprise (APE) 95.11Z - TVA intracommunautaire FR33801511395. L’entreprise est située au (tél : 03 22 77 04 67).

 

 

2. APPLICATION DES CONDITIONS.

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur le site. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par notre Société, les modifications étant alors applicables à la date de la mise à jour. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

3. COMMANDES.

 

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit ». Notre Société peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits. La durée de disponibilité sur le marché des pièces détachées indispensables à l’utilisation du bien est communiquée lorsque nous en sommes informés par le fabricant. Pour les produits non stockés dans notre magasin, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les restrictions éventuelles de livraison sont indiquées dans la fiche produit. Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

 

4. ÉTAPES POUR CONCLURE LE CONTRAT.

 

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. Notre Société archive les bons de commandes et les factures sur des serveurs WIX et stripe (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des coûts de reproduction). Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle- ci pour exprimer votre acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement par notre site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

 

5. PRIX.

 

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TVA comprise, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatifs à la TVA sont applicables. Nous ne vendons pas en dehors du territoire français.

 

6. PAIEMENT.

 

Tout règlement versé à notre Société ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page « Modes de règlement » du site internet. Vous ne pouvez jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues, ni opérer une compensation. En cas de retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, notre société peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que vous puissiez réclamer des dommages et intérêts. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Notre société peut vérifier votre identité. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.

 

7. DÉLAIS DE LIVRAISON.

 

À défaut d'indication, notre société livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de retard de livraison, vous pouvez résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L.216- 2 du code de la consommation.

 

8. TRANSPORT.

 

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé notre société et désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter notre société sans délai si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Nous vous recommandons de réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).

 

9. CONTACT ET SERVICE APRÈS-VENTE.

 

Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page contact, ou en téléphonant au +33 322 770 467 ou en nous écrivant à @lphadépann’ordi,

 

10. RÉTRACTATION.

 

Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la délivrance du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à notre société votre décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité. Il vous est recommandé d’utiliser pour cela le formulaire électronique de disponible sur l’espace CONTACT ou joint aux présentes conditions en annexe. À compter de la notification de la rétractation, vous avez un délai de 14 jours pour renvoyer, à vos frais, la marchandise à notre magasin situé au

 

Afin d’assurer une meilleure traçabilité du renvoi, il vous est recommandé d’utiliser le bon de retour qui vous sera communiqué par notre service Client et qui contiendra l’indication de l’adresse exacte pour le renvoi du produit. Les frais liés à l’expédition de votre marchandise, dans le cadre de cette demande de rétractation, sont à votre charge. Le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, est indiqué sur notre site (FAQ ou page AIDE). La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rétractation de l'acheteur, notre société lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par Notre Société lors de la commande ; il s'agit généralement de la Livraison Relais colis ou, si ce mode n'est pas proposé, de la livraison à domicile. Les frais de retour des produits sont à la charge du client ; leur montant dépend notamment du transporteur choisi par le client, du poids, de la distance ; une estimation des frais de retour peut être effectuée sur le site de la poste (https://www.laposte.fr/particulier ) en cliquant sur « calculer un tarif ». Le coût de renvoi du produit lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, peut vous être fourni à titre indicatif en nous contactant. Notre Société procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent. Concernant les paiements spécifiques réalisés au moyen d’une carte bleue virtuelle, ceux-ci feront l’objet d’un remboursement par virement. Notre Société peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au titre de « preuve de l’expédition du bien » n’est admis que le récépissé d’envoi remis par le transporteur. Le droit de rétractation ne peut être exercé, dans les cas prévus par l’article L221- 28 du Code de la consommation et notamment, pour :

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur ;

- les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme par exemple les cartouches d’encre, les boîtiers de CD ou DVD, etc.

- Les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;

- Les produits descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

- Les ventes conclues en boutique,

- Les achats faits par les professionnels.

 

11. GARANTIE.

 

Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV en vous rendant sur notre site Internet et en utilisant la page ESPACE contact

 

11.1. Garantie commerciale constructeur.

 

Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), vous devrez contacter directement le constructeur, sans passer par notre Société, laquelle ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits. Notre Société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.

 

11.2. Garantie commerciale de Notre Société.

 

A défaut de la garantie constructeur, les produits bénéficient d’une garantie commerciale de notre Société couvrant entre autres la panne pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Les produits de la section « Coin des bonnes Affaires , ventes flash ou toute promotion » bénéficient de cette même garantie commerciale sauf pour les biens d’occasion. Les batteries, les moniteurs LCD, les écrans de portables sont garantis dans les durées limites de la garantie Constructeur sauf pour les biens d’occasion.

 

Exclusions : Notre Société ne garantit pas les dommages d’origine externe ; Les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits ; Les dommages consécutifs à une modification ou une transformation des produits ; Les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par Notre Société ou le constructeur.

 

Limitation : La garantie commerciale de Notre Société est limitée, au libre choix de Notre Société, à la réparation, au remplacement (par un matériel identique ou supérieur), à un avoir ou à un remboursement en valeur des produits reconnus défectueux par Notre Société, en tenant compte de l’usage qui en a été fait. Notre Société s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au client par Notre Société. Le SAV de Notre Société ne peut jouer que dans le cadre de la garantie commerciale de Notre Société ou de la garantie légale. Notre Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable : de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disque dur, ssd, carte mémoire, etc.) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non ; des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage notamment dans le cas où seraient retournés des produits qui n’ont pas été fournis par Notre Société.

 

Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

 

11.3. Garanties légales.

 

Garantie légale de conformité (voir textes de références ci-dessous) : Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

 

- Bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L217-7 du Code de la consommation)

- Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation

- Êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (Article L217-7 du Code de la consommation), et six mois pour les biens d’occasion.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale ou de la garantie constructeur éventuellement consentie.

 

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus : Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue (article 1641 du Code civil). Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).

 

La garantie commerciale du constructeur ou de Notre Société ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Garantie légale de conformité (Code de la consommation)

 

Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat :

 

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus (Code civil)

 

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1644: Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.

 

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de notre Société jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par notre Société, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

 

13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS.

 

Notre Société recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de notre part, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous envoyant votre demande par la fiche contact ou par mail. La base légale de ces traitements de données est l’exécution des présentes CGV. Les opérations de prospection relatives à des biens et produits analogues se fondent sur l’intérêt légitime de notre Société. Les autres opérations de prospection se fondent sur votre consentement. Les destinataires de vos données sont les services de notre Société, nos sous-traitants pour le site (agence kanata) et les autorités et auxiliaires de justices légalement habilitées à en recevoir communication. Vos données seront uniquement conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et conformément aux règles de conservation légale applicables en matière commerciale. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. Pour en savoir plus ou exercer vos droits, écrivez à @laphadépann’ordi,

Votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), numéro de client et comporter une copie de votre pièce d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci. Le consommateur est informé de la possibilité qu’il a de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.

 

14. ECO CONTRIBUTION

 

14.1 DÉCHETS D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (DEEE).

 

Notre Société reprend gratuitement en magasin les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu à condition qu’il soit client du magasin et que ce dépôt précède une vente en magasin. À cette fin, contactez nous.

Nous vous informons de

 

- l’obligation de ne pas jeter les DEEE avec les déchets ménagers,

- qu’il existe des systèmes de collecte mis à votre disposition

- des effets potentiels des substances dangereuses présentes dans les EEE sur l’environnement et la santé humaine. Vous êtes informés des coûts unitaires supportés pour l’élimination des DEEE historiques grâce à l’éco-contribution.

 

15. STIPULATIONS FINALES.

 

Notre Société archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de notre Société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez faire appel à un service du Médiateur qui peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Le fait pour notre Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

 

OBJET DE LA PROTECTION DES DONNÉES

L’objet de la protection concerne les données à caractère personnel. Il inclut les données dites de base telles que votre nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone ainsi que les informations relatives à votre compte, mais aussi des données d'utilisation, telles que l'heure de votre visite sur notre site, le navigateur que vous avez utilisé et autres données générées par votre visite sur notre site ainsi que le contenu de vos paniers, vos commandes et autres informations et demandes personnelles. Ces informations sont nécessaires afin de traiter votre commande, optimiser le site pour améliorer la qualité de celui-ci.

Nous recueillons, stockons et utilisons vos données à caractère personnel uniquement pour exécuter votre commande ou la prestation de service que vous avez demandée, sur le fondement d'une autorisation légale et dans le cadre d’un consentement que vous nous avez éventuellement donné séparément. Lorsqu’une autorisation de votre part est requise, vous la verrez ci-après affichée en surbrillance. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement pour l’avenir. Les conséquences qui en découlent sont précisées ci-après dans chaque déclaration de consentement.

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Vous pouvez nous communiquer vos données personnelles en toute confiance. L’intégralité de la communication via la boutique en ligne nous est transmise cryptée. Nous sécurisons la boutique en ligne ainsi que vos données en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles contre l’endommagement, la destruction, l'altération ou l'accès par des personnes non autorisées. Malgré des contrôles réguliers, il est néanmoins impossible de garantir une protection sans faille contre l’ensemble des risques.

Lorsque vous vous enregistrez chez nous en tant que client, l’accès à votre compte client n’est possible qu’après avoir saisi votre mot de passe personnel. Vous devez toujours traiter vos informations de paiement de manière strictement confidentielle et fermer la fenêtre du navigateur une fois terminée votre communication avec nous, notamment si vous partagez votre ordinateur avec d’autres personnes. Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de l’entreprise. Nos collaborateurs et les prestataires de services avec lesquels nous travaillons se sont engagés envers nous à respecter l’obligation de confidentialité et les dispositions relatives à la protection des données.

 

DONNÉES D’UTILISATION

Pour une simple visite de notre site, il n'est pas nécessaire que vous nous fournissiez des données personnelles. Nous stockons et utilisons par la suite uniquement les données d'accès sans référence personnelle, telles que le type de navigateur, la résolution d'écran, le système d'exploitation, la page à partir de laquelle vous nous visitez, l'identifiant d'un support publicitaire via lequel vous visitez la boutique en ligne, le type d'appareil avec lequel vous visitez la boutique en ligne (PC, smartphone, Smart TV, etc.), la date et l'heure de votre visite, les pages que vous avez consultées de façon anonyme, les articles que vous avez consultés et la façon dont vous avez interagi avec la boutique en ligne ou le nom du fichier demandé. Ces données sont évaluées pour améliorer notre offre et ne permettent pas de vous identifier.

Nous stockons, en outre, pendant 30 jours l'adresse IP fournie par votre navigateur dans le cadre d’une utilisation strictement conforme aux fins spécifiées, en vue de la traçabilité à des fins d'analyse technique, et pendant 90 jours si des erreurs techniques sont survenues lors des demandes ou si les demandes ont été bloquées par des règles de sécurité. Ce stockage a pour objectif de reconnaître, limiter et éliminer les erreurs ou les attaques. À l’issue de ce laps de temps, nous supprimons ou anonymisons l'adresse IP.

 

 

TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LE CADRE DE L'ACHAT OU D'AUTRES ACTION

Lorsque vous vous inscrivez en tant que client, lorsque vous faites des achats dans notre boutique en ligne, lorsque vous participez à un jeu ou lorsque vous souhaitez utiliser d'autres services, nous avons besoin de vos données à caractère personnel. C'est le cas, par exemple, pour le traitement du contrat d’achat et l’expédition de la marchandise ou pour répondre aux demandes individuelles concernant nos offres et nos produits. Nous ne recueillons, stockons et utilisons vos données à caractère personnel requises à cette fin que pour autant que cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou à la fourniture du service, sur le fondement d’une autorisation légale ou en vertu de votre consentement exprès à l’utilisation ultérieure de vos données. Nous stockons et utilisons les données à caractère personnel que vous nous communiquez dans le cadre de votre commande pour le traitement de vos commandes ou pour la mise en œuvre des conditions d’utilisation (par exemple don de vêtements, évaluation de produits, liste de souhaits). C'est vous qui décidez de la manière dont vous utilisez notre boutique en ligne.

Lorsque vous vous inscrivez sur la boutique en ligne, nous stockons les données requises à cet effet sur le fondement des articles du RGPD jusqu'à ce que vous mettiez fin à la relation d’utilisation. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer votre profil dans votre compte (fin de la relation d’utilisation). Les données sont ensuite supprimées de notre système à condition qu’il n’existe pas de délai de conservation ou si les données ne continuent pas d’être requises dans certains cas (par exemple en cas d’impayé pour le recouvrement de la créance).

Nous conservons et supprimons les données à caractère personnel conformément aux délais de conservation définis par la législation fiscale et commerciale dès lors que les données ne sont plus requises aux fins de l’utilisation prévue. Une fois qu’une commande a été passée, nous utilisons votre nom, adresse et numéro de client pour l’envoi de mailings postaux. Nous utilisons, en outre, votre adresse électronique pour vous envoyer des informations commerciales pertinentes pendant une période maximale de deux ans suivant votre dernier achat. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité par la poste, vous pouvez nous le signaler par écrit, par téléphone ou par courrier électronique.

DONNÉES DE PAIEMENT

En cas de paiement par chèque, vous ne nous communiquez aucune donnée directe de paiement via la boutique en ligne. Si vous choisissez de payer via notre site partenaire bancaire par carte bancaire ou via Paypal, les données sont traitées par la plateforme de paiement de Stripe. Le principe appliqué à cette fin consiste à communiquer les données suivantes à Stripe : ID commerçant, ID de transaction, montant du panier, numéro de commande et devise. Pour ce faire, des étapes et des données spécifiques interviennent en fonction du mode de paiement.

Nous transmettons aussi pour le paiement par carte bancaire les données de votre navigateur (adresse IP, hauteur et largeur de l’écran, langue du navigateur), l’adresse de livraison et de facturation et les données de votre compte client ainsi que les modifications éventuelles du compte client. La transmission de ces données et des informations de transaction susmentionnées s’effectue afin de pouvoir vous offrir une variante conviviale de ce que l’on appelle l'authentification forte du client qui est requise par la loi.

Stripe est un concepteur de logiciels pour les banques et un prestataire de services leader dans le domaine du paiement sécurisé. En tant que partenaire du secteur du crédit se soumet régulièrement à une certification de sécurité. il est en conformité avec la norme de sécurité 3D secure pour que vous puissiez payer en ligne en toute sécurité. Nous avons avec Stripe un contrat de sous-traitance conforme aux dispositions prévues à l'article 28 du RGPD. Pour vous éviter d’avoir à saisir de nouveau les données de votre carte bancaire lors du prochain achat que vous voudrez payer par carte, nous vous proposons un service supplémentaire consistant à enregistrer les données de votre carte. Afin de vous offrir, là aussi, la sécurité maximale pour les données de votre carte bancaire, nous n’enregistrons pas nous-mêmes les données, mais nous les faisons enregistrer sous forme cryptée par WIX. Pour chacune des cartes que vous utilisez, WIX nous fournit un numéro de carte factice et individuel pour la carte que vous avez déposée qui ne retient que les trois derniers chiffres de votre véritable numéro de carte bancaire. Nous pouvons ainsi, en affichant les trois derniers chiffres de votre véritable numéro de carte, vous proposer de payer votre prochain achat avec la dernière carte que vous avez utilisée sans que nous ayons enregistré vos vraies données de carte bancaire ou que celles-ci doivent nous être de nouveau communiquées dans le cadre du paiement. Il vous suffira de saisir le chiffre de contrôle.

Lorsque vous payez chez nous par carte bancaire et que vous décidez d’enregistrer votre numéro de carte bancaire sur le site, vous consentez à ce que les données de votre carte (type de carte, nom du titulaire, numéro de carte et durée de validité, mais non le chiffre de contrôle) soient stockées sous forme cryptée par wix pour une durée de trente-six mois, afin de faciliter vos achats dans notre boutique en ligne en sélectionnant la carte de crédit enregistrée. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement pour l’avenir en nous envoyant une déclaration écrite par la poste ou par e-mail. Dans ce cas, chaque fois que vous effectuez un achat, vous devez saisir à nouveau et manuellement les données de la carte bancaire.

Sécurité relative à la vente

TRANSMISSION DE DONNÉES

En principe, aucun échange de données n’a lieu avec les magasins locaux. La boutique en ligne est totalement autonome. Un échange de données n’intervient que si cela est nécessaire à l’exécution de la prestation de service, conformément au RGPD. C’est le cas dans les situations suivantes :

Click&Collect : vous commandez en ligne, mais vous retirez la marchandise en magasin.

Return@Store : vous commandez en ligne et retournez la marchandise en magasin.

Online Order : la marchandise n’est pas disponible en magasin et vous commandez un article via la boutique en ligne avec livraison directement chez vous. Toutes les données que vous saisiriez si vous commandiez vous-même en ligne nous sont communiquées.

7. TRANSMISSION DE DONNÉES À DE TIERS

Dans le cadre d’une sous-traitance telle que prévue par le RGPD, nous transférons vos données à des prestataires de service qui nous apportent leur soutien dans l’exploitation de notre site Internet et des processus y afférents. Nos prestataires de service sont strictement liés par nos instructions et tenus en ce sens par contrat. Nous utilisons les services des prestataires suivants :

service d'hébergement ;

service de développement d'applications ;

fournisseur d'analyse Web, suivi, remarketing ;

service de newsletter ;

gestionnaire d’entrepôt ;

centre d’appel ;

service d’expédition ;

service de paiement.

Ces prestataires n’ont le droit d’utiliser vos données que pour le traitement des commandes et non à d'autres fins. Il ne s’effectue de transmission aux institutions et autorités publiques habilitées à recevoir des informations que dans le cadre des obligations légales d’information.

Si vous choisissez d'être livré par les services de la poste ou autres prestataires (relay colis, DHL…), l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone portable que vous avez indiquée dans la commande sera envoyée par nos soins au transporteur et utilisée dans le cadre de la livraison du colis pour vous informer de la livraison de votre commande au point relais de votre choix ou pour vous prévenir de l'heure probable de la livraison du colis. Ces prestataires utilisera les adresses e-mail qui leur ont été transmises exclusivement pour fournir des informations sur la livraison du colis et ne les transmettront pas à des tiers non autorisés.

Vous consentez à ce que nous communiquions votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone dans le but exclusif de vous informer sur le déroulement de la livraison. Dans le cadre de ce consentement, vous donnez également votre accord à l’envoi d’e-mails pertinents. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement pour des commandes futures en choisissant un autre mode d’expédition avec un autre service d’expédition.

TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS

Nous transférons parfois des données à caractère personnel vers un pays tiers situé en dehors de l'UE (par exemple, Google, Facebook). Pour chacun de ces cas, nous avons veillé à un niveau approprié de protection des données. L'étendue du traitement des données et les mesures prises pour assurer un niveau adéquat de protection des données sont décrites sous la rubrique concernant le service respectif.

9. NEWSLETTER

Nous vous offrons la possibilité de vous inscrire à notre newsletter sur notre site Internet. Si vous nous avez donné une autorisation séparée pour que nous vous informions par e-mail sur nos propres produits et services, nous procédons à un traitement en conséquence. Vous nous avez éventuellement donné l’autorisation expresse ci-dessous lors de votre inscription à notre newsletter, lors de l’enregistrement dans la rubrique « membre » ou pendant le déroulement de la commande. Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront utilisées, conformément à la déclaration de consentement suivante, avec une portée plus étendue que celle indiquée dans la présente déclaration de protection des données :

Autorisation d’envoyer des e-mails

 

Je souhaite être informé(e) par e-mail sur les tendances actuelles, les promotions qui présentent un intérêt pour moi. Mon adresse e-mail peut être transmise à notre société via la fiche contac et à l’entreprise gérant le site et la communication (kanata contact@agencekanata.fr). Ces entreprises utilisent l'adresse e-mail pour vous tenir au courant des tendances actuelles, des promotions.

Vous donnez de plus votre accord à ce que les informations enregistrées concernant la date de naissance et votre adresse courriel telles que vous les avez indiquées lors de votre inscription à la lettre d’information (données de base client, date d’achat) et les données d’utilisation (utilisation de la boutique en ligne) soient utilisées aux fins de personnalisation des contenus de la lettre d’information. Les données de base client sont les données saisies lors de l'achat (domicile, âge et titre et qualités). Les données d'achat sont des informations concernant les achats que vous avez effectués et elles se réfèrent aux produits achetés (groupes de produits, prix/réductions, couleur et taille de l’article) ainsi qu’à la date de l'achat. Les données d'utilisation ont pour base les pages que vous avez visitées (catégories ou produits consultés ainsi que des fonctions utilisées telles que panier d'achat, liste d’envies, cabine d’essayage et don de vêtements). L’objectif du traitement est l'envoi d’e-mails que vous avez demandé. À cet égard, les données recueillies ne sont utilisées que pour envoyer, à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée et que vous avez confirmée, des e-mails promotionnels qui peuvent inclure des informations sur des offres et des réductions, etc., adaptées à vos intérêts personnels et à vos achats.

En outre, nous pouvons également utiliser vos données pour l’un ou l’autre des objectifs suivants :

contrôles (de sécurité) internes et externes ;

développement de nos systèmes et processus ;

utilisation pour le développement de systèmes/le développement de systèmes de test ;

développement de services et de produits ;

contrôle et optimisation des mesures d’analyse des besoins des clients ;

contrôle, sous des formes numériques de reporting, du succès des mesures mises en œuvre ;

enrichissement des données, par exemple par des données accessibles au public ou payantes ;

défense et preuve en cas de litige ;

divulgation de données à caractère personnel dans le cadre d’une diligence judiciaire ;

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans que cela affecte la légalité du traitement effectué jusqu'à présent. Si vous retirez votre consentement, nous arrêtons le traitement des données concerné. Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter à l'avenir, vous pouvez vous désabonner à tout moment.

 

RECOMMANDATIONS PERSONNELLES SURE NOTRE SITE INTERNET

Notre site affiche des recommandations qui sont fonction de votre comportement en tant qu’utilisateur. Les données relatives au comportement de l'utilisateur se basent sur des articles que vous avez déjà regardés, recherchés ou achetés sur notre site. Ces données sont stockées sous forme pseudonymisée dans le dispositif de recommandation. Nous utilisons également des cookies afin de reconnaître les utilisateurs et de les associer aux données d'utilisation. Vos données à caractère personnel, telles que nom, date de naissance adresse ne sont pas sauvegardées dans ce cadre. Le dispositif de recommandation ne permet pas de vous identifier.

Vous consentez par les présentes à ce que des cookies soient installés sur votre ordinateur aux fins décrites ci-dessus, que des données d’utilisation vous concernant soient recueillies, stockées et utilisées. Vous acceptez également que vos données soient stockées dans des cookies au-delà de la durée de la session et puissent, par exemple, être de nouveau appelées lors de votre prochaine visite sur le site.

Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement pour l'avenir en refusant les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de telle sorte qu’un stockage de cookies ne soit accepté qu’avec votre consentement. Nous attirons votre attention sur le fait que la révocation de votre consentement au stockage et au traitement des cookies n’a d’effet que pour l'ordinateur et le navigateur sur lesquels est fait le paramétrage. Veuillez noter que nous ne pouvons plus, alors, vous proposer sur le site de recommandations de produits personnalisées.

NOS PROPRES COOKIES ET CEUX DE TIERS

En vertu de votre consentement, nous collectons et enregistrons des informations quant à la manière dont vous disposez de notre offre. Ces informations nous permettent de vous proposer une offre la plus personnalisée et facile à utiliser possible. Ces cookies sont nécessaires à l'exécution du contrat. D'autres cookies (tels que le suivi ou le remarketing) sont utilisés pour préserver nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site ainsi que pour assurer une conception conviviale et efficace de la visite de la page, conformément au RGPD. Nous utilisons des cookies, qui sont de petits fichiers texte que votre navigateur stocke sur votre ordinateur ou votre téléphone portable. Un cookie ne contient ni ne recueille lui-même aucune information personnelle sur vous ou sur l’utilisation que vous faites d'Internet. Ils sont néanmoins importants, par exemple, pour analyser le comportement des visiteurs sur notre site, ou pour afficher des offres personnalisées, ou pour maintenir active la connexion des utilisateurs enregistrés pendant la durée de leur visite. Les cookies permettent au site de se « souvenir » de vous, soit pour la durée de votre visite en cours (« cookie de session ») soit pour plusieurs visites (« cookie persistant »). Leur rôle principal est de vous permettre d'utiliser plus efficacement notre site et d'activer certaines fonctions sur le site.

Par les présentes, vous consentez à l'utilisation de cookies et par conséquent à ce que des données d’utilisation vous concernant soient recueillies, enregistrées et utilisées. Vous consentez également à ce que vos données soient stockées dans des cookies au-delà de la durée de la session et puissent, par exemple, être de nouveau appelées lors de votre prochaine visite sur le site.

 

Comment pouvez-vous contrôler la réception de cookies ? La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez empêcher le stockage de cookies sur votre ordinateur ou votre téléphone portable en configurant votre navigateur de telle sorte qu'il ne les accepte pas. Vous trouverez des instructions détaillées sur la manière de modifier vos paramètres de cookies en consultant la rubrique "Aide" de votre navigateur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de sorte à être informé sur l'emplacement des cookies. L'utilisation des cookies devient alors transparente pour vous. Si vous ne voulez pas que nous reconnaissions votre ordinateur, vous pouvez empêcher le stockage de cookies sur votre disque dur via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également à tout moment supprimer les cookies déjà stockés sur votre appareil.

Vous trouverez des informations utiles sur la page d'information allaboutcookies.org. Pour plus de détails, veuillez consulter les instructions de votre navigateur.

Même si vous décidez de refuser les cookies de manière générale, cela ne vous empêche bien sûr pas de visiter quand même notre site. Il peut toutefois arriver que, de ce fait, vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités et tous les services ou que certains contenus que nous vous proposons ne soient pas disponibles.

SUIVI / RECIBLAGE PUBLICITAIRE / REMARKETING / PUBLICITÉ CIBLÉE

Nous chargeons des prestataires externes de vous proposer des publicités pour nos produits sur les sites de nos partenaires. Dans ce contexte, sont utilisées les techniques de reciblage publicitaire des sociétés mandatées qui, à l'aide de cookies, recueillent des données complètement anonymisées concernant les pages, les catégories ou les produits que vous consultez. Nous pouvons ainsi adapter les publicités à l’intérêt que vous manifestez pour notre boutique en ligne ou pour nos produits. À aucun moment des données à caractère personnel ne seront transmises à des tiers. Pas plus les entreprises externes que nous-mêmes ne pouvons établir un rapport avec vous ou avec vos données personnelles. Aucun lien ne peut non plus être établi avec les informations que vous avez fournies lors de votre commande. Nous utilisons les données collectées exclusivement pour optimiser des mesures publicitaires présentées sous forme de bannières. Sur chacune de ces bannières figure un symbole « i », qui vous permet de vous opposer pour l’avenir au reciblage publicitaire respectif (opt-out) et d’obtenir de plus amples informations sur la technologie utilisée. Vous pouvez également cliquer directement sur les liens de désactivation dans le tableau.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google Inc. (« Google ») pour réaliser une configuration répondant aux besoins et optimiser ce site. Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l'utilisation que vous faites du site. Le traitement des données s'effectue sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, sous f), du RGPD et a pour objectif de savoir à quelle fréquence nos sites Web ont été consultés par des utilisateurs différents. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être stockées. Cependant, comme nous avons activé l'anonymisation IP sur ce site Web, votre adresse IP est auparavant abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne. ous pouvez à tout moment vous opposer au traitement. Il vous suffit d’utiliser pour ce faire une des possibilités suivantes :

Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctions de ce site dans leur intégralité. Vous pouvez, par ailleurs, empêcher que Google saisisse et traite les données générées par le cookie et qui sont liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l'adresse suivante : (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr)

Vous pouvez, en outre, empêcher la saisie par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation (opt-out) est alors mis en place et empêche durablement la collecte future de vos données lorsque vous visitez ce site : Cliquez ici pour vous opposer au traitement de vos données par Google Analytics.

 

Suivi des conversions Google Adwords

Notre site utilise le suivi des conversions Google Adwords, un service d'analyse Web fourni par Google Inc. (« Google ») dont le but est d’améliorer le site Web et les activités publicitaires. Le cookie de suivi des conversions se met en place lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce qui passe par Google. Ces cookies perdent leur validité au bout de trente jours et ne servent pas à l'identification personnelle. Si dans l’intervalle de trente jours, vous visitez certaines pages de notre site, Google aux États-Unis et nous-mêmes pouvons voir que vous avez cliqué sur l'annonce et que vous avez été redirigé vers cette page. Chaque client de Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via des sites Web de client d’AdWords. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion servent à générer pour nous des statistiques de conversion. Nous connaissons ainsi le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur notre annonce et qui ont été redirigés vers notre site. Mais nous ne recevons pas d'informations permettant de vous identifier personnellement.

Vous avez la possibilité de définir des paramètres de publicité. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette forme de publicité. Pour ce faire, rendez-vous sur

l’adresse https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr et désactivez la publicité personnalisée. Nous attirons votre attention sur le fait que ces paramètres peuvent ne pas fonctionner sur tous les appareils et navigateurs. Pour de plus amples informations, reportez-vous également à la

page https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr.

Remarketing Google Adwords

Lorsque vous visitez notre site, Google peut ouvrir des critères de reconnaissance pour votre navigateur ou votre appareil (par exemple, en créant une empreinte digitale de navigateur), évaluer votre adresse IP ou enregistrer une fonction de reconnaissance sous la forme d'un petit fichier texte sur votre appareil (un cookie tiers, par exemple). Il est également possible que Google combine votre visite sur notre site avec un ou plusieurs de ces critères de reconnaissance et l’enregistre pour pouvoir vous présenter notre publicité sur d'autres sites Internet.

Les critères de reconnaissance décrits ci-dessus sont configurés sous forme de pseudonymes et ils peuvent être utilisés par Google pour reconnaître votre appareil sur d'autres sites Web. Si, par exemple, vous consultez une page qui fait partie du réseau publicitaire Display de Google (c'est-à-dire qui affiche des annonces pour le compte de Google), Google peut reconnaître votre appareil et votre navigateur au moyen des critères décrits ci-dessus.

Nous pouvons également ajouter des « balises de remarketing » à notre site. Cela signifie que nous pouvons inclure dans nos sites Web des mots-clés comportant des énoncés sur le contenu de la page affichée (par exemple, des catégories de produits ou de services). Les mots-clés que nous utilisons ne comportent aucune information personnelle ou sensible. Google reçoit et stocke ces mots-clés en les ajoutant aux critères de reconnaissance mentionnées ci-dessus. Ainsi, lorsque vous consultez une page associée par mot-clé à une catégorie de produits spécifique, Google stocke ce mot-clé et l'associe à vos critères de reconnaissance.

Ce faisant, nous pouvons charger Google d’afficher sur d'autres sites de la publicité en fonction des visites que nos pages reçoivent. Si vous visitez un autre site Web participant au Réseau Display de Google, Google peut vous indiquer, au moyen des critères de reconnaissance et des mots-clés stockés avec ces critères, si notre publicité doit s’afficher pour vous et, le cas échéant, laquelle précisément.

Pour de plus amples informations sur le fonctionnement de la technologie de remarketing de Google, reportez-vous à l’adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr.

Le traitement s’effectue sur la base de nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre site Internet. Vous avez la possibilité de définir des paramètres pour la publicité. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette forme de publicité, en vous rendant à l’adresse

https://support.google.com/ads/answer/2662922 et en désactivant les annonces personnalisées. Nous attirons votre attention sur le fait que ces paramètres sont susceptibles de ne pas fonctionner sur tous les appareils et navigateurs. Vous trouverez de plus amples informations sur https://support.google.com/ads/answer/2662922.

Gestionnaire de balises Google

Le Gestionnaire de balises Google est installé sur ce site Internet. Le Gestionnaire de balises Google est une solution de Google Inc. grâce à laquelle les entreprises peuvent gérer des balises de sites Internet via une interface. Le Gestionnaire de balises Google est un domaine dépourvu de cookies, qui ne collecte pas de données à caractère personnel. Le Gestionnaire de balises Google déclenche d’autres balises qui, dans certaines circonstances particulières, collectent chez vous des données. Nous attirons particulièrement votre attention sur ce point. Le Gestionnaire de balises Google ne collecte pas ces données. Dans la mesure où l’utilisateur a effectué une désactivation au niveau du domaine ou des cookies, celle-ci restera valable pour toutes les balises de suivi implémentées au moyen du Gestionnaire de balises Google.

PLUG-IN SOCIAUX

Dans un souci de protection des données, nous n’associons aucun plugin social directement à notre site Web. Lorsque vous ouvrez nos pages, aucune donnée n’est donc transmise à des services de médias sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest ou Google+.

Il est donc exclu qu’une simple visite sur notre site permette à des tiers d’établir un profil.

Vous avez néanmoins la possibilité de partager des pages sélectionnées en cliquant sur les boutons Facebook, Twitter, Pinterest ou Google+ et de voir, en outre, en consultant les contributions, combien de fois elles ont été partagées par le passé.

Ce n’est que lorsque vous décidez de partager un article ou un produit via le bouton correspondant (bouton médias sociaux) et que vous cliquez dessus qu’un transfert de données s’effectue vers l'opérateur du service de médias sociaux correspondant.

Lorsque vous interagissez avec les plugins, par exemple en appuyant sur le bouton "J’AIME" ou "PARTAGER", les informations correspondantes sont directement envoyées à un serveur des services de médias sociaux, elles y sont stockées et peuvent être visibles pour d'autres utilisateurs. Nous n'avons aucune influence sur le traitement de ces données.

DURÉE DE STOCKAGE

Les données sont supprimées à condition qu’il n’existe plus de période de conservation légale (par exemple issue du droit commercial et fiscal) ou que les données ne soient pas requises pour l'exécution du contrat ou qu’il n’existe aucun intérêt légitime au traitement des données (par exemple gestion de l’enregistrement, envoi de newsletter).

VOS DROITS EN TANT QU'UTILISATEUR

Concernant le traitement de vos données à caractère personnel, le RGPD vous confère certains droits en tant qu'utilisateur de sites Web :

Droit d'accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement ; si tel est le cas, vous disposez d'un droit d'information sur ces données à caractère personnel et sur les informations.

Droit de rectification et droit à l'effacement (« droit à l'oubli »): Vous avez le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et vous avez le droit d’obtenir, le cas échéant, que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées. Vous avez, en outre, le droit d’obtenir l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant lorsque l'un des motifs énumérés de manière détaillées'applique, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies. Droit à la limitation du traitement: Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’un des éléments énumérés à l'article 18 du RGPD s’applique, par exemple pendant la durée d’une éventuelle vérification, si vous vous êtes opposé au traitement. Droit à la portabilité des données : Dans certains cas énumérés en détail à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’obtenir que ces données soient transmises à un tiers.

Droit d'opposition: Lorsque des données sont collectées (traitement de données aux fins d’intérêts légitimes), vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel. Dans ce cas, nous ne traitons plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Conformément à l'article 77 du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation des dispositions relative à la protection des données. Le droit d’introduire une réclamation peut être exercé auprès d’une autorité de contrôle dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

INFORMATIONS DE CONTACT / DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question, information et ou autre demande, merci de vous adresse via la fiche contact. Pour les appels de France vous pouvez appeler le numéro d'un des magasins. Si vous nous contactez depuis un mobile, le coût de l’appel dépendra de votre opérateur téléphonique. Notre délégué à la protection des données se tient également à votre disposition pour tout renseignement ou suggestion sur la question de la protection des données.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) couvrent l’ensemble des contrats conclus entre vous, en tant que consommateur, et nous, en tant qu’exploitants de la Boutique en Ligne Campus et campus bis. En passant commande sur notre boutique en ligne, vous reconnaissez accepter la version de nos CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande.

L’exploitant de la boutique en ligne, avec lequel vous concluez les contrats relatifs à toute commande, est la société @lphadépann’ordi à Doullens.

La gamme de produits proposée par notre boutique en ligne est exclusivement destinée aux consommateurs résidant habituellement en France métropolitaine, y compris Corse et Monaco qui sont en mesure d’indiquer une adresse de livraison située en France métropolitaine, y compris Corse et Monaco. Un consommateur est réputé être toute personne physique prenant part à une transaction légale à des fins ne pouvant être principalement imputées à son activité professionnelle, commerciale ou libérale.

 

CONCLUSION DU CONTRAT

Le fait que nous exposions les produits sur notre Boutique en Ligne ne signifie pas que nous faisons une offre de vente ferme. C’est à vous qu’il incombe d’initier la commande en cliquant sur le bouton “acheter maintenant". Vous restez lié par cette commande pendant 1 semaine, ce qui signifie que le contrat sera définitivement conclu si nous acceptons votre commande au cours de cette période.

 

Nous accusons ensuite réception de votre commande par l’envoi automatique d’un courrier électronique, qui ne constitue pas une acceptation de la commande (confirmation de commande). Notre acceptation de la commande interviendra par courrier électronique séparé, lequel vous sera envoyé dès que les produits commandés quittent notre entrepôt (confirmation d’expédition) ou, au plus tard, lors de leur livraison. Ceci s’applique également si vous avez payé le prix de la commande, ou si vous avez été autorisé à le payer, avant l’acceptation de votre commande en raison du moyen de paiement que vous avez choisi. Dans ce cas, si nous ne sommes exceptionnellement pas en mesure d’accepter votre commande du fait de l’indisponibilité des produits commandés ou si le contrat ne se concrétise pas pour d’autres raisons, nous vous rembourserons bien entendu les montants prépayés.

 

Si votre commande comprend plusieurs produits différents, le contrat ne sera définitivement conclu qu’au regard des produits expressément visés dans notre confirmation de commande.

 

Les stipulations ci-dessus n’ont en tout état de cause aucun impact sur votre droit de rétractation. Pour des raisons de sécurité, aucune commande ne peut être passée pour un montant supérieur à 3000 €

 

Les commandes sont passées en langue française. Les commandes passées ne sont pas stockés sur nos systèmes internes. Veuillez consulter les pages d’information dans la section « FAQ » de notre boutique en ligne pour plus de détails sur les différentes étapes techniques requises pour la passation d’une commande.

Encaissement des bons d'achat promotionnels : Les bons d'achat promotionnels (bons d'achat ne pouvant pas être achetés, mais étant distribués dans le cadre d'une campagne publicitaire avec une durée de validité limitée) sont valables uniquement en magasin et ne peuvent être utilisés en ligne et inversement sauf mention spécifique.

Notre relation contractuelle à votre égard est régie par le droit français. La juridiction compétente sera régie par les dispositions applicables.

 

À l’attention de @lpha dépann ordi – Information commandes,

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. N° Client : N° Commande : Commandé le*/Reçu le* : Nom/Prénom : Adresse : Signature Date